Qu’est-ce que la double majorité ?
C’est la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix. Elle est plus exigeante que les majorités utilisées pour la gestion courante.
Dans quel cas faut-il l’unanimité ?
Lorsque le règlement de copropriété prévoit le gardien comme une caractéristique de l’immeuble. Sa suppression porterait alors atteinte à la destination de l’immeuble. C’est le premier point à vérifier avec votre syndic.
Et la loge ?
Si la loge appartient à la copropriété et doit être vendue, la suppression du poste et la vente sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale.
Sources : Service-Public.fr, ANIL. Cet article est une information générale : faites valider votre situation par votre syndic ou un avocat.
Questions fréquentes
Le conseil syndical peut-il décider seul ?
Non. La décision appartient à l’assemblée générale.
Que faut-il joindre à la convocation ?
Le projet de résolution et les éléments qui permettent de comparer les options, dont les propositions chiffrées.
Passy Conciergerie aide-t-elle à préparer le dossier ?
Oui : notre proposition est conçue pour être présentée au conseil syndical et à l’assemblée générale.
Votre interlocuteur Laurent de Passy Conciergerie Fondateur, il vous répond personnellement, dans les meilleurs délais.Faites chiffrer votre immeuble
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