Suppression du poste de gardien : quelle majorité en assemblée générale ?

La suppression du poste de gardien se vote à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965. L’unanimité est exigée si le règlement de copropriété fait du gardien un élément de la destination de l’immeuble.

Qu’est-ce que la double majorité ?

C’est la majorité des copropriétaires, représentant au moins les deux tiers des voix. Elle est plus exigeante que les majorités utilisées pour la gestion courante.

Dans quel cas faut-il l’unanimité ?

Lorsque le règlement de copropriété prévoit le gardien comme une caractéristique de l’immeuble. Sa suppression porterait alors atteinte à la destination de l’immeuble. C’est le premier point à vérifier avec votre syndic.

Et la loge ?

Si la loge appartient à la copropriété et doit être vendue, la suppression du poste et la vente sont inscrites à l’ordre du jour de la même assemblée générale.

Sources : Service-Public.fr, ANIL. Cet article est une information générale : faites valider votre situation par votre syndic ou un avocat.

Questions fréquentes

Le conseil syndical peut-il décider seul ?

Non. La décision appartient à l’assemblée générale.

Que faut-il joindre à la convocation ?

Le projet de résolution et les éléments qui permettent de comparer les options, dont les propositions chiffrées.

Passy Conciergerie aide-t-elle à préparer le dossier ?

Oui : notre proposition est conçue pour être présentée au conseil syndical et à l’assemblée générale.

LaurentVotre interlocuteur Laurent de Passy Conciergerie Fondateur, il vous répond personnellement, dans les meilleurs délais.

Faites chiffrer votre immeuble

Une étude gratuite : visite technique, proposition chiffrée et comparatif avec votre organisation actuelle.

Parlons de votre situation.

Un premier échange, par téléphone ou sur place, pour comprendre votre demeure ou votre immeuble.

LaurentVotre interlocuteur Laurent de Passy Conciergerie Fondateur, il vous répond personnellement, dans les meilleurs délais.

Rendez-vous sur place, sur simple demande.